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Location de véhicule terrestre avec guidon à moteur électrique ou thermique

Conditions Générales de Vente et Location AMAROK RIDE

Article 1 – Objet

Chaque randonnée est encadrée par un guide professionnel. La société AMAROK RIDE met à disposition de ses clients des engins de différentes natures : quad, trottinette électrique tout-terrain, moto électrique tout-terrain. Un contrat est signé par chaque client avant le départ. Dans celui-ci sont stipulées les obligations de chaque partie ainsi que les informations relatives à l’activité.

Article 2 - Équipement

Tous les équipements sont loués avec un équipement de base composé des accessoires suivants : batterie, casque avec ou sans radio et gants.

Article 3 – Prise d’effet, mise à disposition, restitution

  • La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont confiés. Les risques sont alors transférés lors de cette remise de matériel au Locataire, qui en assumera la garde et l’utilisation sous son entière responsabilité, civile et pénale. De plus, celui-ci s’engage à les utiliser « en personne raisonnable ».
  • Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le Locataire conserve le matériel au-delà de la période initialement prévue sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.
  • Le Locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base.
  • Il déclare et reconnaît expressément et personnellement avoir eu toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

Article 4 – Utilisation

  • Le Locataire certifie être apte à se servir du matériel loué, qu’il s’engage à utiliser lui-même. En cas de location simultanée de plusieurs matériels, le Locataire fera son affaire de la bonne utilisation de ces matériels.
  • De convention expresse entre les parties, la sous-location ou le prêt des matériels est strictement interdit.
  • Il est, de convention expresse, strictement interdit au Locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord préalable du Loueur.
  • Le Locataire s’engage à utiliser (et faire utiliser en cas de pluralité de matériels loués) la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers et l’utilisateur (ou les utilisateurs), et conformément aux réglementations en vigueur et au Code de la route.
  • Le port du casque et de gants de protection est obligatoire.
  • Lors de stationnements, quelle qu’en soit la durée, la pose de l’antivol est obligatoire de façon à ce que le matériel ne puisse pas être subtilisé facilement. De même, les clés de contact et d’antivol doivent rester avec le Locataire.
  • En cas de vol du matériel, le Locataire devra aviser immédiatement le Loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte. Le Locataire reste responsable du matériel et devra en assurer le remboursement.

Article 5 – Responsabilité Casse, Vol, Accident, Assurance individuelle Accident

  • Le Locataire, à titre privatif ou agissant au nom d’une société, reconnaît être informé que, dans le cadre d’une randonnée encadrée, le Loueur assure chaque conducteur (Locataire) avec une garantie individuelle accident. Ceci n’exclut pas la responsabilité individuelle de chaque Locataire. Chaque Locataire doit scrupuleusement appliquer les consignes du guide. En cas de non-respect de ces consignes et directives, la responsabilité pleine et entière de chaque conducteur Locataire est engagée.
  • En cas de casse, le Locataire s’engage à restituer le matériel endommagé ; celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au Locataire selon le tarif en vigueur annexé au contrat de location, sur la base des tarifs publics ou d’un devis à valeur neuve.
  • Le vol, la casse et la perte de matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au Locataire sur la base de sa valeur d’achat, sans décote de vétusté.
  • En cas de vol par le Locataire, de détournement ou de dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation, de la réglementation en vigueur ou des termes et conditions du présent contrat, le Loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 6 – Paiement et modes de règlement des prestations

  • L’ensemble des prestations est réglé par le Locataire au plus tard au moment de la mise à disposition du matériel faisant l’objet du présent contrat. Si la prestation fait l’objet d’une facture, celle-ci doit être acquittée avant la prestation. En cas d’annulation pour des raisons indépendantes du Loueur, les sommes versées ne sont pas restituées.
  • En cas de dépassement des prestations initialement prévues au contrat, un supplément sera à régler par le Locataire au Loueur.
  • Les modes de paiement acceptés sont exclusivement les cartes bancaires identifiables, les virements et les espèces en euros (€).

Article 7 – Caution

  • Lors de la mise à disposition des matériels par le Loueur, il peut être demandé au Locataire de verser une caution dont le montant est mentionné aux Tarifs des Locations Affichés et figurant en annexe « TARIFS ».
  • À la restitution des matériels, la caution est restituée au Locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 5.

Article 8 – Restitution des matériels

La restitution des matériels loués se fera à l’horaire et à la date prévus au contrat. À défaut, le Loueur pourra facturer un supplément sur la base de ses tarifs.

Article 9 – Eviction du Loueur

Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le Locataire. Le matériel ne peut pas être cédé ni remis en garantie. Le Locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du Loueur.

Article 10 – Clause résolutoire

À l’expiration de la durée de location prévue au contrat et en cas de non-restitution des matériels ou de non-règlement d’une facture partielle, le Locataire reste responsable du matériel qu’il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire dès l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues à l’article 314-1 du Code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le Locataire puisse invoquer un quelconque empêchement ou cas de force majeure.

Article 11 - Juridictions

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du Loueur, auquel les parties attribuent une compétence exclusive. L’adresse du siège social est : AMAROK SAS, 46B chemin des Rives, 31410 Saint-Sulpice-sur-Lèze, inscrite au RCS de Toulouse sous le SIRET 491 893 681 00073.

Information

Reprise
rando QUAD

🌞 Après un été caniculaire chez AMAROK RIDE, les randonnées en QUAD sont de nouveau OUVERTES !

 

🛵 Vous préférez les 2 roues ? Nos sorties en motos et trottinettes tout électriques restent disponibles !

 

Merci et à très vite sur les chemins !

Rémi