Location de véhicule terrestre avec guidon à moteur électrique ou thermique

Conditions Générales de Vente et Location AMAROK RIDE

Article 1 – Objet

Chaque randonnée est encadrée par un guide professionnel, la société AMAROK RIDE met à disposition de ses clients des engins de différentes natures : Quad, Trotrx (Trott électrique TT), Moto Électrique tout terrain. Un contrat est signé par chaque client avant le départ. Dans celui-ci est stipulé les obligations de chaque partie et les informations relatives à l’activité.

Article 2 - Équipement

Tous les équipements sont loués avec un équipement de base composé des accessoires suivants : Batterie, casque avec ou sans radio, protections individuelles, gants.

Article 3 – Prise d’effet, mise à disposition, restitution

  • La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont confiés ; Les risques sont alors transférés lors de cette remise de matériel au Locataire, qui en assumera la garde et l’utilisation sous son entière responsabilité, civile et pénale, de plus celui-ci s’engageant à les utiliser « en bon père de famille. »
  • Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le Locataire conserve le matériel au-delà de la période initialement prévue, sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.
  • Le Locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base.
  • Il déclare et reconnaît expressément et personnellement avoir eu toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

Article 4 – Utilisation

  • Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué, qu’il s’engage à utiliser lui-même. En cas de location simultanée de plusieurs matériels, le locataire fera son affaire de la bonne utilisation de ces matériels.
  • De convention expresse entre les parties, la sous-location ou le prêt des matériels, est strictement interdit.
  • Il est de convention expresse, strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne ; sans l’accord préalable du loueur.
  • Le locataire s’engage à utiliser (et faire utiliser en cas de pluralité de location de matériels) la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers et l’utilisateur(s) et conformément aux réglementations en vigueur et code des usagers de la route.
  • Le port du casque et des gants de protection sont obligatoires.
  • Lors du stationnement de quelque durée que ce soit, la pose de l’antivol est obligatoire de façon à ce que le matériel ne puisse pas être subtilisé facilement, de même la clé de contact et l’antivol doivent rester avec le Locataire.
  • En cas de vol de matériel, le Locataire devra aviser immédiatement le Loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte. Le Locataire reste responsable du matériel et devra en assurer le remboursement.

Article 5 – Responsabilité Casse, Vol, Accident, Assurance individuelle Accident

  • Le Locataire à titre privatif ou agissant au nom d’une société reconnaît être informé que dans le cadre d’une randonnée encadrée le loueur, assure chaque conducteur (Locataire) avec une garantie individuelle accident, ceci n’exclut pas la responsabilité individuelle de chaque « Locataire ». Chaque « Locataire » doit scrupuleusement appliquer les consignes du guide, en cas de non-respect des consignes et directives du guide, la responsabilité pleine et entière de chaque conducteur « Locataire » est engagée.
  • En cas de casse, le Locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur annexé au contrat de location.
  • Le vol, la casse et la perte de matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au Locataire sur la base de sa valeur d’achat, sans décote de vétusté.
  • En cas de vol par le Locataire, de détournement, ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisations ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le Loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 6 – Paiement et modes de règlement des prestations

  • L’ensemble des prestations sont réglées par le Locataire au plus tard au moment de la mise à disposition du matériel faisant l’objet du présent contrat, si la prestation fait l’objet d’une facture celle-ci doit être acquitté avant la prestation. En cas d’annulation pour des raisons indépendantes du Loueur, les sommes versées ne sont pas restituées,
  • En cas de dépassement des prestations initialement prévues au contrat, un supplément sera à régler par le Locataire au Loueur
  • Les modes de paiements acceptés sont exclusivement les cartes bancaires identifiables, les virements, les espèces en euros.

Article 7 – Caution

  • L’ensemble des prestations sont réglées par le Locataire au plus tard au moment de la mise à disposition du matériel faisant l’objet du présent contrat, si la prestation fait l’objet d’une facture celle-ci doit être acquitté avant la prestation. En cas d’annulation pour des raisons indépendantes du Loueur, les sommes versées ne sont pas restituées,
  • En cas de dépassement des prestations initialement prévues au contrat, un supplément sera à régler par le Locataire au Loueur
  • Les modes de paiements acceptés sont exclusivement les cartes bancaires identifiables, les virements, les espèces en euros.

Article 8 – Restitution des matériels

La restitution des matériels loués se fera à l’horaire et date prévue au contrat. À défaut, le Loueur pourra facturer un supplément sur la base de ses tarifs.

Article 9 – Eviction du Loueur

Les accessoires, livrées avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le Locataire. Le matériel ne peut pas être cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale de ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Article 10 – Clause résolutoire

À l’expiration de la durée de location prévue au contrat et en cas de non-restitution des matériels ou en cas de non-règlement d’une facture partielle, le locataire reste responsable du matériel qu’il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues à l’article 314-1 du nouveau Code Pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. et sans que le Locataire puisse invoquer un quelconque empêchement ou cas de force majeure.

Article 11 -Juridictions

  • En cas de contestation quelconque relative au présent contrat. Le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’Entreprise du Loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive. L’adresse du siège social étant « AMAROK SAS » Lieu-dit Longuemorte 31220 Montclar de Comminges inscrit au RCS de Toulouse sous le SIRET 491 893 681 00057
  • « En cas de casse le Locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur annexé au contrat de location »